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Convention collective de travail (CCT) pour la branche privée des services de sécurité


Convention collective de travail (CCT) 2017
Entrée en vigueur: 01.03.2017



Arrêté du Conseil féderal du 13 février 2017



Information sur la modification et prolongation de la déclaration de force obligatoire du CCT Sécurité 2017


Ajustement salaires minimus 2017


Convention collective de travail (CCT) 2016
Entrée en vigueur: 01.05.2016


Arrêté du Conseil féderal du 8 avril 2016


Information sur la modification de la CCT Sécurité 2016


Convention collective de travail (CCT) 2014
Entrée en vigueur: 01.07.2014



Arrêté du 17 juin 2014



Communiqué de presse du 24 juin 2014



Statuts CoPa


Règlement de la CoPa


Règlement de procédure Application



Règlement sur l'utilisation des frais d'exécution et de formation continue


Directive etablissement d'attestation CCT


Directive pour le calcul des frais de côntrole et de procédure ainsi que de la peine conventionnelle


Aide-mémoire sur l'obligation de déposer une caution